Elektrisches/elektronisches Installationsgerät
Brevet européen · EP2571123 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2571123
- Numéro de demande
- EP12171583
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juin 2012
- Publié
- 20 mars 2013
- Délivré
- 26 nov. 2014
- Radié
- 30 juin 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 3/12 (2006.01)H02G 3/14 (2006.01)H01H 13/70 (2006.01)H04M 1/02 (2006.01)H04M 11/02 (2006.01)H04N 7/18 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011053625 15.09.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.01.2016
- 26 nov. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.11.2014
Parties
Inventeur
Gebhardt, Marc
58579 Schalksmühle, DE
Bonventre, Giancarlo
58509 Lüdenscheid, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.