Flüssigkeitsspendevorrichtung

Brevet européen · EP2572603 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2572603
Numéro de demande
EP11182028
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2011
Publié
27 mars 2013
Délivré
16 avr. 2014
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 15/06 (2006.01)
A45D 33/26 (2006.01)
A45D 33/32 (2006.01)
A45D 34/02 (2006.01)
A47G 23/03 (2006.01)
F21S 10/00 (2006.01)
F21V 23/04 (2006.01)
F21V 33/00 (2006.01)
A47G 19/22 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 28 mai 2014

    Transféré

    Titulaire
    EP Systems SA, Rue du Plan, 30, 2000 Neuchâtel → Aptar France SAS, Lieudit le Prieuré, 27110 Le Neubourg, France

    Publié dans Swissreg le 28.05.2014

  3. 28 mai 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 28.05.2014

  4. 16 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.04.2014

Parties

Titulaire

APTAR FRANCE SAS

Aptar France SAS

Lieudit le Prieuré, 27110 Le Neubourg, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Feriani, Amir

2012 Auvernier

Muller, Patrick

27600 Saint-Aubin sur Gaillon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.