Auffüllbares Flüssigkartuschensystem

Brevet européen · EP2572796 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2572796
Numéro de demande
EP11182025
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2011
Publié
27 mars 2013
Délivré
27 janv. 2016
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
F04B 43/04 (2006.01)
B67D 7/02 (2010.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 27 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2016

Parties

Titulaire

APTAR FRANCE SAS

Aptar France SAS

Lieudit le Prieuré, 27110 Le Neubourg, FR

Inventeur

Feriani, Amir

2012 Auvernier

Muller, Patrick

27600 Saint-Aubin sur Gaillon, FR

Sandoz, Jean-Paul

2036 Cormondrèche

Zaugg, Cédric

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.