Ausziehbare Markise
Brevet européen · EP2573294 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2573294
- Numéro de demande
- EP12190067
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 févr. 2008
- Publié
- 27 mars 2013
- Délivré
- 12 nov. 2014
- Radié
- 29 févr. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 10/06 (2006.01)A01G 9/22 (2006.01)
- Priorité
- GB 0703285 20.02.2007
- Divisionnaire de
- EP08709479
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 sept. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.09.2016
- 12 nov. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.11.2014
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.