Schnurschloss

Brevet européen · EP2573312 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2573312
Numéro de demande
EP12181501
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2012
Publié
27 mars 2013
Délivré
14 mai 2014
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/324 (2006.01)
Priorité
DE 102011110833 23.08.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 14 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2014

Parties

Inventeur

Tants, Guido

27632 Midlum, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.