ÖFFNUNGS- UND SCHLIESSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2574014 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2574014
Numéro de demande
EP11783395
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2011
Publié
27 mars 2013
Délivré
20 juin 2018
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 1/02 (2006.01)
G06F 1/16 (2006.01)
Priorité
JP 2010113010 17.05.2010
Demande PCT
PCT/JP2011/060528 02.05.2011
Publication PCT
WO2011/145458 24.11.2011
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 20 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.06.2018

Parties

Titulaire

MITSUBISHI STEEL MFG. CO., LTD.

Mitsubishi Steel MFG. CO., LTD.

2-22, Harumi 3-chome, Chuo-ku Tokyo 104-8550, JP

Inventeur

MITSUI, Yasuhiro

Ichihara-shi Chiba 290-0067, JP

SAYAMA, Hironobu

Ichihara-shi Chiba 290-0067, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.