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Brevet européen · EP2574204 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2574204
Numéro de demande
EP10768647
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2010
Publié
3 avr. 2013
Délivré
5 déc. 2018
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21S 8/00 (2006.01)
F21V 17/20 (2006.01)
F21W 111/06 (2006.01)
Priorité
US 898184 05.10.2010
US 249296 P 07.10.2009
Demande PCT
PCT/US2010/051579 06.10.2010
Publication PCT
WO2012/047211 12.04.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 2 mai 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Pronovem Swiss Ltd., Case postale 2243, 2800 Delémont 2

    Publié dans Swissreg le 02.05.2019

  6. 5 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2018

Parties

Titulaire

ADB Safegate Americas LLC

977 Gahanna Parkway, Columbus OH 43230-0829, US

Mandataire

AWA Switzerland SA

Pronovem Swiss Ltd.

Case postale 2243, 2800 Delémont 2

Inventeur

MORROW, Glenn

Westerville Ohio 43081, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.