Chirurgische Baugruppe

Brevet européen · EP2574325 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2574325
Numéro de demande
EP12186260
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2012
Publié
3 avr. 2013
Délivré
22 oct. 2014
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 13/00 (2006.01)
A61G 13/12 (2006.01)
Priorité
US 201113250381 30.09.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 22 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

Parties

Titulaire

Allen Medical Systems, Inc.

1069 State Road 46 East, Batesville, IN 47006, US

Inventeur

Drake, Jesse Scott

Batesville, IN Indiana, US

Libby, Dustin T.

Batesville, IN Indiana, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.