FILTER FÜR TABAKRAUCH

Brevet européen · EP2575511 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2575511
Numéro de demande
EP11722854
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2011
Publié
10 avr. 2013
Délivré
4 déc. 2019
Fin de la protection au plus tard
22 mai 2031
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A24D 3/02 (2006.01)
Priorité
GB 201008725 25.05.2010
Demande PCT
PCT/GB2011/000783 23.05.2011
Publication PCT
WO2011/148126 01.12.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 6 mars 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 06.03.2025

  4. 6 mars 2025

    Transféré

    Titulaire
    Essentra Filter Products Development Co. Pte. Ltd., 36 Robinson Road, 17-01/06 City House, Singapore 068877, Singapour → FILTRONA PTE. LTD., 36 Robinson Road, #17-01/06, City House, Singapore 068877, Singapour
    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 06.03.2025

  5. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  6. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  7. 16 janv. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 16.01.2020

  8. 4 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2019

Parties

Titulaire

FILTRONA PTE. LTD.

36 Robinson Road #17-01/06, City House, Singapore 068877, SG

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

TAYLOR, Michael, John

Blaydon, Tyne&Wear NE21 4LE, GB

PENROSE, Graham

Jarrow, Tyne&Wear NE32 3UP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.