DISPOSITIF DE PRESENTATION DE CAPSULES ET PROCEDE DE PRESENTATION CORRESPONDANT
Brevet européen · EP2575571 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2575571
- Numéro de demande
- EP11726909
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mai 2011
- Publié
- 10 avr. 2013
- Délivré
- 24 sept. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 25 mai 2031
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A47J 31/44 (2006.01)
- Priorité
- FR 1054120 27.05.2010
- Demande PCT
- PCT/FR2011/051206 26.05.2011
- Publication PCT
- WO2011/148108 01.12.2011
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 2 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 22 sept. 2021
Transféré
- Titulaire
- Applymage, 16 rue Julien, 69003 Lyon, France → Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 2 juil. 2019
Fusionné
- Titulaire
- Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 24 sept. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.09.2014
Parties
Inventeur
BAILLY, Laurent, Paul, Philippe
F-69003 Lyon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.