ARMEMENT CATÉNAIRE

Brevet européen · EP2576282 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2576282
Numéro de demande
EP11728323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2011
Publié
10 avr. 2013
Délivré
7 juin 2017
Fin de la protection au plus tard
29 mai 2031
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B60M 1/20 (2006.01)
Priorité
FR 1054242 01.06.2010
Demande PCT
PCT/FR2011/051229 30.05.2011
Publication PCT
WO2011/151583 08.12.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 7 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2017

Parties

Titulaire

SNCF RESEAU

15-17 Rue Jean-Philippe Rameau CS 80001, 93418 La Plaine Saint-Denis CEDEX, FR

Stratiforme Industries

570 rue du Pavé, 59235 Bersee, FR

Inventeur

MENTEL, Jean-Paul

F-78710 Rosny S/seine, FR

BOBILLOT, Adrien

F-75011 Paris, FR

LEBLON, Guy

F-59283 Raimbeaucourt, FR

MARHEM, Vincent

F-62217 Beaurains, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.