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Brevet européen · EP2576284 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2576284
Numéro de demande
EP11789010
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2011
Publié
10 avr. 2013
Délivré
4 sept. 2019
Fin de la protection au plus tard
31 mai 2031
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B60N 2/02 (2006.01)
B60N 2/42 (2006.01)
B60N 2/24 (2006.01)
A47C 3/20 (2006.01)
F41H 7/00 (2006.01)
B60N 2/427 (2006.01)
B60R 21/12 (2006.01)
F41H 7/04 (2006.01)
B60N 2/16 (2006.01)
Priorité
CA 2706298 01.06.2010
Demande PCT
PCT/CA2011/000636 01.06.2011
Publication PCT
WO2011/150501 08.12.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 4 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 6 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

  6. 27 mai 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève → Murgitroyd & Company, 4, Rue du Commerce, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 27.05.2021

  7. 11 déc. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 11.12.2019

  8. 4 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2019

Parties

Titulaire

Med-Eng, LLC

13386 International Parkway, Jacksonville, FL 33218, US

Mandataire

Murgitroyd & Company

4, Rue du Commerce, 1204 Genève

Inventeur

ALMSTEDT, Brent

Ottawa Ontario K2H 7X1, CA

GRANT, Neil

Crysler Ontario K0A 1R0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.