VERKLEIDUNGSSYSTEM FÜR GEBÄUDELAMINATE

Brevet européen · EP2576939 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2576939
Numéro de demande
EP11726259
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2011
Publié
10 avr. 2013
Délivré
1 nov. 2017
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
E04B 1/70 (2006.01)
E04B 2/88 (2006.01)
E04F 13/072 (2006.01)
Priorité
US 349353 P 28.05.2010
Demande PCT
PCT/US2011/037871 25.05.2011
Publication PCT
WO2011/150035 01.12.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 1 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2017

Parties

Inventeur

TODD, Gavin

Cincinnati, OH 45249, US

RAMUTA, Joe

Wausau, WI 54401, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.