BEFESTIGUNGSEINHEIT

Brevet européen · EP2577075 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2577075
Numéro de demande
EP11723741
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 2011
Publié
10 avr. 2013
Délivré
6 août 2014
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 37/04 (2006.01)
Priorité
NL 2004811 03.06.2010
Demande PCT
PCT/NL2011/050363 26.05.2011
Publication PCT
WO2011/152714 08.12.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 23 oct. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 23.10.2014

  5. 6 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.08.2014

Parties

Titulaire

J. van Walraven Holding B.V.

Industrieweg 5, 3641 RK Mijdrecht, NL

Mandataire

FIAMMENGHI - FIAMMENGHI

Fiammenghi-Fiammenghi

Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

Radiée du registre

Inventeur

VAN WALRAVEN, Jan

NL-3641 GP Mijdrecht, NL

JUZAK, Marek

NL-3641 ZS Mijdrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.