SICHERUNGSVORRICHTUNG FÜR OBJEKTE
Brevet européen · EP2577631 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2577631
- Numéro de demande
- EP11725859
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 2011
- Publié
- 10 avr. 2013
- Délivré
- 11 mars 2015
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08B 13/14 (2006.01)E05B 73/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 902102010 07.06.2010
- Demande PCT
- PCT/CH2011/000134 07.06.2011
- Publication PCT
- WO2011/153651 15.12.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 23 mai 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.05.2015
- 11 mars 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.03.2015
Parties
Titulaire
Inventeur
CH-9200 Gossau
79682 Todtmoos, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.