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Brevet européen · EP2578353 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2578353
Numéro de demande
EP12187393
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2012
Publié
10 avr. 2013
Délivré
24 avr. 2019
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/042 (2006.01)
B23P 21/00 (2006.01)
Priorité
DE 202011106404 U 07.10.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 24 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2019

Parties

Inventeur

Kreß, Ekkehard

83512 Wasserburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.