Behälter mit Verschlusssicherung
Brevet européen · EP2578514 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2578514
- Numéro de demande
- EP12006379
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 sept. 2012
- Publié
- 10 avr. 2013
- Délivré
- 29 juil. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 10 sept. 2032
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B65D 55/02 (2006.01)A61B 10/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 16162011 03.10.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 20 févr. 2024
Transféré
- Titulaire
- Berlinger & Co., Mitteldorfstrasse 2, 9608 Ganterschwil → Berlinger Special AG, Mitteldorfstrasse 2, 9608 Ganterschwil
Publié dans Swissreg le 20.02.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 29 avr. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.04.2021
1 entrée antérieure
- 29 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.07.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.