Verschlussanordnung

Brevet européen · EP2578777 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2578777
Numéro de demande
EP12185995
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2012
Publié
10 avr. 2013
Délivré
14 sept. 2016
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 15/10 (2006.01)
E05B 17/20 (2006.01)
//E05B 9/02 (2006.01)
Priorité
FI 20115978 06.10.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Titulaire

Abloy Oy

Wahlforssinkatu 20, 80100 Joensuu, FI

Inventeur

Nabb, Peter

FI-25840 Nivelax, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.