Struktur eines Gebäudeautomationssystems

Brevet européen · EP2579113 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2579113
Numéro de demande
EP11183684
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2011
Publié
10 avr. 2013
Délivré
17 févr. 2021
Fin de la protection au plus tard
2 oct. 2031
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G05B 15/02 (2006.01)
G06F 8/20 (2018.01)
H04L 12/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  2. 14 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 29 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

  6. 17 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.