Aggregation nicht aneinandergrenzender Träger

Brevet européen · EP2579487 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2579487
Numéro de demande
EP12175795
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2012
Publié
10 avr. 2013
Délivré
21 mai 2014
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 17/00 (2006.01)
//H04W 24/10 (2009.01)
//H04W 36/00 (2009.01)
//H04W 72/08 (2009.01)
//H04W 72/12 (2009.01)
//H04L 1/00 (2006.01)
Priorité
EP 11306273 03.10.2011
EP 11306302 07.10.2011
EP 11306329 13.10.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 21 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

Parties

Titulaire

ST-Ericsson SA, en liquidation

ST-Ericsson SA

Chemin du Champ-des-Filles 39, 1228 Plan-les-Ouates

Radiée du registre

Inventeur

Sesia, Stefania

06330 Roquefort les Pins, FR

Demaj, Pierre

06200 Nice, FR

Gander, Martial

83460 Les Arcs sur Argens, FR

Kazmi, Muhammad

SE-167 39 Bromma, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.