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Brevet européen · EP2580387 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2580387
Numéro de demande
EP11723100
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2011
Publié
17 avr. 2013
Délivré
22 juil. 2015
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D07B 1/16 (2006.01)
D07B 1/06 (2006.01)
Priorité
EP 10165263 08.06.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/059411 07.06.2011
Publication PCT
WO2011/154415 15.12.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 25 janv. 2017

    Transféré

    Titulaire
    DSM IP Assets B.V., Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, Pays-Bas, NV Bekaert SA, Bekaertstraat 2, 8550 Zwevegem, Belgique → DSM IP Assets B.V., Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, Pays-Bas, Bridon International Ltd., Icon Building First Point, Balby Carr Bank, Doncaster, South Yorkshire, DN4 5JQ, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 25.01.2017

  3. 22 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

Parties

Titulaire

DSM IP Assets B.V.

Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, NL

Bridon International Ltd.

Icon Building First Point, Balby Carr Bank, Doncaster, South Yorkshire, DN4 5JQ, GB

Inventeur

SMEETS, Paulus Johannes Hyacinthus Marie

6243 AK Geulle, NL

AMILS, Xavier

8500 Kortrijk, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.