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Brevet européen · EP2580503 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2580503
Numéro de demande
EP11746037
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2011
Publié
17 avr. 2013
Délivré
20 avr. 2016
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 15/08 (2006.01)
F04B 53/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2011/004411 03.08.2011
Publication PCT
WO2013/018144 07.02.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 20 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2016

Parties

Titulaire

Artemis Intelligent Power Limited

Unit 3, Edgefield Industrial Estate Edgefield Road, Loanhead, Midlothian EH20 9TB, GB

Danfoss Power Solutions ApS

Danfoss Power Solutions Aps

Nordborgvej 81, 6430 Nordborg, DK

Inventeur

STEIN, Uwe

Lothian, EH209TB, GB

EILERS, Jens

Lothian, EH209TB, GB

MCINTYRE, Fergus

Lothian, EH209TB, GB

VOLLER, Gordon

Lothian, EH209TB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.