Hydraulikhilfssystem für ein Fahrzeug

Brevet européen · EP2581271 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2581271
Numéro de demande
EP13150620
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2009
Publié
17 avr. 2013
Délivré
12 mars 2014
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 16/08 (2006.01)
G05D 7/06 (2006.01)
A01D 69/03 (2006.01)
A01B 63/32 (2006.01)
B60K 25/02 (2006.01)
Priorité
CA 2630199 01.05.2008
Divisionnaire de
EP09737563
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 12 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.03.2014

Parties

Titulaire

Multimatic Inc.,

MULTIMATIC INC.

85 Valleywood Drive, Markham, Ontario L3R 5E5, CA

Inventeur

Holt, Laurence J.

Uxbridge, Ontario L9P 1R2, CA

Lavoie, Paul

Howell, MI Michigan 48843, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.