PROCEDE D'ESTIMATION D'UNE POSTURE DE REFERENCE

Brevet européen · EP2582283 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2582283
Numéro de demande
EP11728807
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2011
Publié
24 avr. 2013
Délivré
20 mai 2015
Fin de la protection au plus tard
20 juin 2031
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A61B 3/032 (2006.01)
A61B 3/113 (2006.01)
A61B 5/11 (2006.01)
A61B 5/00 (2006.01)
G02C 13/00 (2006.01)
Priorité
FR 1056873 30.08.2010
FR 1002603 21.06.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/060304 21.06.2011
Publication PCT
WO2011/161087 29.12.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 22 mai 2025

    Transféré

    Titulaire
    INTERACTIF VISUEL SYSTEME (I V S), 19, rue Klock, 92110 Clichy, France → ESSILOR INTERNATIONAL, 147, rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, France

    Publié dans Swissreg le 22.05.2025

  4. 4 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.07.2024

  5. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  6. 6 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

  7. 26 août 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 26.08.2015

  8. 20 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

Parties

Titulaire

Essilor International

ESSILOR INTERNATIONAL

147, rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

ENCAOUA, David

F-78420 Carrieres Sur Seine, FR

THOMET, Pascal

F-75006 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.