ELEKTRISCHE SERVOLENKUNG

Brevet européen · EP2582563 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2582563
Numéro de demande
EP11729908
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2011
Publié
24 avr. 2013
Délivré
30 avr. 2014
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 5/04 (2006.01)
B62D 1/19 (2006.01)
Priorité
DE 102010024353 18.06.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/003008 17.06.2011
Publication PCT
WO2011/157440 22.12.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 30 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

Parties

Inventeur

KLUKOWSKI, Christoph

FL-9487 Gamprin, LI

SCHÖNLECHNER, Johannes

A-6793 Gaschurn, AT

ACKERMANN, Rolf

CH-8887 Mels

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.