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Brevet européen · EP2582585 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2582585
- Numéro de demande
- EP11733994
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juin 2011
- Publié
- 24 avr. 2013
- Délivré
- 13 août 2014
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 19/02 (2006.01)B65D 25/08 (2006.01)B65D 6/16 (2006.01)B65D 21/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102010024097 17.06.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/002964 16.06.2011
- Publication PCT
- WO2011/157421 22.12.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 5 nov. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.11.2014
- 13 août 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.08.2014
Parties
Inventeur
RITZBERGER, Axel
8852 Altendorf
FAUST, Wolfgang
48465 Schüttorf, DE
ECKBRETT-WELZ, Gerhard
48465 Suddendorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.