SAC DE MANUTENTION
Brevet européen · EP2582598 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2582598
- Numéro de demande
- EP11727239
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mai 2011
- Publié
- 24 avr. 2013
- Délivré
- 7 déc. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 18 mai 2031
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- B65D 88/16 (2006.01)
- Priorité
- FR 1054888 21.06.2010
- Demande PCT
- PCT/FR2011/051144 19.05.2011
- Publication PCT
- WO2011/161344 29.12.2011
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 7 déc. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.12.2016
Parties
Inventeur
GALLETY, Daniel
F-69380 Lissieu, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.