WENDELFÖRDERER

Brevet européen · EP2582600 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2582600
Numéro de demande
EP11726653
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2011
Publié
24 avr. 2013
Délivré
27 août 2014
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 21/18 (2006.01)
B65G 21/20 (2006.01)
Priorité
CH 978102010 17.06.2010
Demande PCT
PCT/CH2011/000141 10.06.2011
Publication PCT
WO2011/156927 22.12.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 21 nov. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.11.2014

  3. 27 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.08.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.