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Brevet européen · EP2582600 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2582600
- Numéro de demande
- EP11726653
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juin 2011
- Publié
- 24 avr. 2013
- Délivré
- 27 août 2014
- Radié
- 30 juin 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 21/18 (2006.01)B65G 21/20 (2006.01)
- Priorité
- CH 978102010 17.06.2010
- Demande PCT
- PCT/CH2011/000141 10.06.2011
- Publication PCT
- WO2011/156927 22.12.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2020
- 21 nov. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.11.2014
- 27 août 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.08.2014
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.