STATISCHE DICHTUNG MIT INTEGRIERTEM SIEB- ODER FILTERELEMENT
Brevet européen · EP2583007 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2583007
- Numéro de demande
- EP11705200
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 févr. 2011
- Publié
- 24 avr. 2013
- Délivré
- 1 oct. 2014
- Radié
- 28 févr. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16J 15/06 (2006.01)B01D 29/03 (2006.01)
- Priorité
- DE 102010030072 15.06.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/052514 21.02.2011
- Publication PCT
- WO2011/157456 22.12.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2015
- 1 oct. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.10.2014
Parties
Titulaire
Federal-Mogul Sealing Systems GmbH
Hermann-Goetze-Strasse 8, 57562 Herdorf, DE
Lamouche, Stephane
69330 Meyzieu, FR
Inventeur
SZELE, Erika
H-3530 Miskolc, HU
BUCHEN, Dietmar
50823 Köln, DE
LAMOUCHE, Stephane
69330 Meyzieu, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.