WÄRMEREAKTIVE ELEKTRISCHE SCHALTER

Brevet européen · EP2583292 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2583292
Numéro de demande
EP11741680
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2011
Publié
24 avr. 2013
Délivré
27 sept. 2017
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 1/58 (2006.01)
H01H 37/04 (2006.01)
H01H 37/54 (2006.01)
Priorité
GB 201016712 05.10.2010
GB 201010182 17.06.2010
Demande PCT
PCT/GB2011/051112 14.06.2011
Publication PCT
WO2011/158023 22.12.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 27 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2017

Parties

Titulaire

Otter Controls Limited

Tongue Lane Industrial Estate Dew Pond Lane Fairfield Buxton, Derbyshire SK17 7LF, GB

Inventeur

HEYWOOD, Mark

Buxton Derbyshire SK17 7DD, GB

RIXHAM, Andrew

Sheffield South Yorkshire S8 9HY, GB

SHERRATT, Mark

Buxton Derbyshire SK17 6NX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.