Licht- bzw. Leuchtdecke

Brevet européen · EP2584112 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2584112
Numéro de demande
EP12455004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2012
Publié
24 avr. 2013
Délivré
23 juil. 2014
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 9/00 (2006.01)
E04B 9/30 (2006.01)
Priorité
AT 15312011 19.10.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 29 oct. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 29.10.2014

  3. 23 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

Parties

Titulaire

Schnurrer, Anton

8345 Straden, AT

Mandataire

PATWIL AG

Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil

Inventeur

Schnurrer, Anton

8345 Straden, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.