Ableitungseinrichtung

Brevet européen · EP2584676 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2584676
Numéro de demande
EP12188569
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2012
Publié
24 avr. 2013
Délivré
25 déc. 2019
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 11/40 (2016.01)
H01R 39/39 (2006.01)
H02K 11/00 (2016.01)
H01R 39/24 (2006.01)
Priorité
DE 202011106900 U 19.10.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 25 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.12.2019

Parties

Titulaire

Schunk Transit Systems GmbH

Hauptstraße 97, 35435 Wettenberg, DE

Inventeur

Zilch, Peter

35428 Langgöns, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.