PELARGONSÄURE-FORMULIERUNG

Brevet européen · EP2584894 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2584894
Numéro de demande
EP11726796
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2011
Publié
1 mai 2013
Délivré
1 juin 2016
Radié
25 janv. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 25/04 (2006.01)
A01N 37/02 (2006.01)
A01P 13/00 (2006.01)
A01N 25/30 (2006.01)
Priorité
EP 10197414 30.12.2010
EP 10167225 24.06.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/060391 22.06.2011
Publication PCT
WO2011/161133 29.12.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  2. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  3. 6 juil. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 06.07.2016

  4. 1 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.06.2016

Parties

Titulaire

COMPO GmbH

Gildenstrasse 38, 48157 Münster, DE

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

SCHWEINSBERG, Otto

55494 Rheinböllen, DE

ZIEGLER, Arthur

55566 Kirschroth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.