STABILISIERTE AKTIVE VERBINDUNG

Brevet européen · EP2584913 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2584913
Numéro de demande
EP11727187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2011
Publié
1 mai 2013
Délivré
20 mars 2019
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23K 40/00 (2016.01)
A23K 20/174 (2016.01)
A23K 20/158 (2016.01)
A23K 20/24 (2016.01)
A23K 20/26 (2016.01)
A23L 33/155 (2016.01)
A61K 31/593 (2006.01)
A61K 9/14 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2010/059014 24.06.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/060618 24.06.2011
Publication PCT
WO2011/161236 29.12.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  3. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  4. 20 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

Parties

Titulaire

Prayon S.A.

Rue Joseph Wauters 144, 4480 Engis, BE

Inventeur

LERUITE, Audrey

B-4650 Herve, BE

TANTAOUI ELARAQI, Khadija

B-4020 Liege, BE

BROZE, Guy

B-4460 Grace-Hollogne, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.