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Brevet européen · EP2584945 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2584945
Numéro de demande
EP11726844
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2011
Publié
1 mai 2013
Délivré
21 oct. 2015
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/44 (2006.01)
A47J 31/52 (2006.01)
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
EP 10167463 28.06.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/060544 23.06.2011
Publication PCT
WO2012/000878 05.01.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 21 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

Parties

Titulaire

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Inventeur

PERENTES, Alexandre

CH-1012 Lausanne

YOAKIM, Alfred

CH-1806 St-Legier-la Chiesaz

AIT BOUZIAD, Youcef

CH-1025 Saint-Sulpice

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.