VALVE DE DOSAGE POUR FLACON SOUS PRESSION

Brevet européen · EP2585387 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2585387
Numéro de demande
EP11740876
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2011
Publié
1 mai 2013
Délivré
27 nov. 2019
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/14 (2006.01)
Priorité
FR 1055132 28.06.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/062854 26.07.2011
Publication PCT
WO2012/016887 09.02.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2022

  2. 14 janv. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.), Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 14.01.2020

  3. 27 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.11.2019

Parties

Titulaire

Lindal France SAS

Pôle d'Activités Industrielles et Technologiques, 54154 Briey Cedex, FR

Mandataire

Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.) Wolfgang Heisel

Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

GAILLARD, Eric

F-55320 Dieue Sur Meuse, FR

BODET, Hervé

F-55100 Verdun, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.