Dispositif de distribution d'articles foliés
Brevet européen · EP2586326 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2586326
- Numéro de demande
- EP12190047
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 oct. 2012
- Publié
- 1 mai 2013
- Délivré
- 30 juil. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 24 oct. 2032
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A45C 11/18 (2006.01)A47F 9/04 (2006.01)A63F 11/00 (2006.01)A63F 1/14 (2006.01)
- Priorité
- FR 1159791 28.10.2011
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 26 juin 2019
Transféré
- Titulaire
- Gras, André Gérard, 2 rue du Docteur Varay, 74000 Annecy, France, Walthert épouse Gras, Katja, 2 rue du Docteur Varay, 74000 Annecy, France → APRICO, 40 avenue de Brogny, 74000 Annecy, France
Publié dans Swissreg le 26.06.2019
- 16 oct. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Wagner Patent AG, Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau
Publié dans Swissreg le 16.10.2014
- 30 juil. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.07.2014
Parties
Inventeur
Gras, André, Gérard
74000 Annecy, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.