Seitenwand-Satz für ein Bett

Brevet européen · EP2586337 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2586337
Numéro de demande
EP12190431
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2012
Publié
1 mai 2013
Délivré
30 sept. 2015
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 19/02 (2006.01)
Priorité
BE 201100637 28.10.2011
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 30 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

Parties

Titulaire

LS Bedding

Bogaardestraat 228 bus B, 9990 Maldegem, BE

Inventeur

Holvoet, Brecht

8490 Jabbeke, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.