Verpackungsmaterial
Brevet européen · EP2586606 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2586606
- Numéro de demande
- EP12405109
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 oct. 2012
- Publié
- 1 mai 2013
- Délivré
- 18 mars 2015
- Radié
- 30 mai 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 1/02 (2006.01)B32B 27/10 (2006.01)B32B 27/32 (2006.01)B32B 29/00 (2006.01)B65D 65/40 (2006.01)D21H 27/36 (2006.01)
- Priorité
- CH 17232011 25.10.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 mai 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.05.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 6 mars 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.03.2021
- 12 janv. 2021
Transféré
- Titulaire
- Gubler, Christian, Pfaffenacherstrasse 14, 8142 Uitikon-Waldegg → Mondi AG, Marxergasse 4A, 1030 Wien, Autriche
Publié dans Swissreg le 12.01.2021
- 7 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 14 avr. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.04.2015
- 18 mars 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.03.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.