FILTER FÜR RAUCHARTIKEL

Brevet européen · EP2587950 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2587950
Numéro de demande
EP11735593
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2011
Publié
8 mai 2013
Délivré
25 févr. 2015
Radié
30 juin 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24D 3/02 (2006.01)
Priorité
EP 10251191 30.06.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/003169 28.06.2011
Publication PCT
WO2012/000646 05.01.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  2. 25 févr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.02.2015

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Inventeur

BESSO, Clement

2000 Neuchatel

KUERSTEINER, Charles

1008 Jouxtens-Mezery

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.