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Brevet européen · EP2587973 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2587973
- Numéro de demande
- EP11729299
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juin 2011
- Publié
- 8 mai 2013
- Délivré
- 24 déc. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 29 juin 2031
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- A47J 31/40 (2006.01)
- Priorité
- EP 10167910 30.06.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/061010 30.06.2011
- Publication PCT
- WO2012/001106 05.01.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 2 juil. 2019
Fusionné
- Titulaire
- Nestec S.A., CT-IAM, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 24 déc. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.12.2014
Parties
Inventeur
OZANNE, Matthieu
F-74500 Champanges, FR
VUAGNIAUX, Didier
CH-1188 Gimel
KOLLEP, Alexandre
CH-1095 Lutry
GERBER, Gilles
CH-1095 Lutry
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.