SYSTEME DE DELIVRANCE POLYMERIQUE D'UNE SOLUTION NON VISQUEUSE A BASE DE PROSTAGLANDINE SANS CONSERVATEUR

Brevet européen · EP2588078 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2588078
Numéro de demande
EP11727707
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2011
Publié
8 mai 2013
Délivré
14 mai 2014
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2031
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A61K 9/00 (2006.01)
A61K 47/14 (2006.01)
A61K 31/557 (2006.01)
A61K 49/00 (2006.01)
Priorité
US 359699 P 29.06.2010
FR 1055236 29.06.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/060848 28.06.2011
Publication PCT
WO2012/001009 05.01.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 4 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 14 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2014

Parties

Titulaire

LABORATOIRES THÉA

Laboratoires Théa

12, rue Louis Blériot Zone Industrielle du Brezet, 63100 Clermont Ferrand, FR

Inventeur

MERCIER, Fabrice

F-63000 Clermont-Ferrand, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.