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Brevet européen · EP2588788 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2588788
Numéro de demande
EP11726213
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2011
Publié
8 mai 2013
Délivré
26 mars 2014
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/10 (2006.01)
Priorité
NL 2005248 19.08.2010
NL 2005012 01.07.2010
Demande PCT
PCT/NL2011/050405 07.06.2011
Publication PCT
WO2012/002803 05.01.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 26 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.03.2014

Parties

Titulaire

J. van Walraven Holding B.V.

Industrieweg 5, 3641 RK Mijdrecht, NL

Inventeur

VAN WALRAVEN, Jan

NL-3641 GP Mijdrecht, NL

JUZAK, Marek

NL-3641 ZS Mijdrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.