SUPERVISION ÉNERGÉTIQUE D'UN LOCAL

Brevet européen · EP2589185 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2589185
Numéro de demande
EP11738491
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2011
Publié
8 mai 2013
Délivré
4 janv. 2017
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/28 (2006.01)
Priorité
FR 1055330 01.07.2010
Demande PCT
PCT/IB2011/052902 30.06.2011
Publication PCT
WO2012/001658 05.01.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 4 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2017

Parties

Titulaire

SOMFY SAS

Somfy SAS

50, Avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, FR

Inventeur

CLABAUT, Muriel

F-74440 Taninges, FR

GREHANT, Bernard

F-74300 Nancy-sur-cluses, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.