VERFAHREN ZUR ZERSETZUNG VON POLYMILCHSÄURE

Brevet européen · EP2589621 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2589621
Numéro de demande
EP10854081
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2010
Publié
8 mai 2013
Délivré
17 mai 2017
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 11/28 (2006.01)
C08J 11/10 (2006.01)
C07C 51/353 (2006.01)
B09B 3/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2010/061182 30.06.2010
Publication PCT
WO2012/001784 05.01.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 17 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

Parties

Titulaire

Osaka Gas Co. Ltd

Osaka Gas Co., Ltd.

1-2, Hiranomachi 4-chome Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 541-0046, JP

Inventeur

TSUBOTA, Jun

Osaka-shi Osaka 5410046, JP

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