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Brevet européen · EP2589739 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2589739
Numéro de demande
EP12191100
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2012
Publié
8 mai 2013
Délivré
5 juin 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/263 (2006.01)
E05C 7/04 (2006.01)
E05B 63/04 (2006.01)
Priorité
DE 102011055037 04.11.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 5 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

Parties

Titulaire

Sapa AS

Biskop Gunnerusgate 14, 0185 Oslo, NO

Inventeur

Hirnigel, Reinhard

89079 Ulm, DE

Eickhoff, Heinrich

31535 Neustadt, DE

Scheffel, Matthias

58511 Lüdenscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.