Sicherheitsschaltgerät
Brevet européen · EP2590036 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2590036
- Numéro de demande
- EP12188469
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 15 oct. 2012
- Publié
- 8 mai 2013
- Délivré
- 19 mars 2014
- Radié
- 31 oct. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05B 9/02 (2006.01)G05B 19/042 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011117615 04.11.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2020
- 1 nov. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2017
- 29 mars 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.03.2014
- 19 mars 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.03.2014
Parties
Inventeur
Kirner, Peter
12165 Berlin, DE
Lindner, Andreas
14656 Brieselang, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.