Sicherheitsschaltgerät

Brevet européen · EP2590036 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2590036
Numéro de demande
EP12188469
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
15 oct. 2012
Publié
8 mai 2013
Délivré
19 mars 2014
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 9/02 (2006.01)
G05B 19/042 (2006.01)
Priorité
DE 102011117615 04.11.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 1 nov. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2017

  3. 29 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.03.2014

  4. 19 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

Parties

Inventeur

Kirner, Peter

12165 Berlin, DE

Lindner, Andreas

14656 Brieselang, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.