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Brevet européen · EP2590798 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2590798
Numéro de demande
EP11738149
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2011
Publié
15 mai 2013
Délivré
30 juil. 2014
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 47/68 (2006.01)
B29C 47/08 (2006.01)
B01D 29/66 (2006.01)
Priorité
AT 11332010 05.07.2010
Demande PCT
PCT/AT2011/000288 30.06.2011
Publication PCT
WO2012/003520 12.01.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 8 oct. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 08.10.2014

  3. 30 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.07.2014

Parties

Titulaire

EREMA Engineering Recycling Maschinen und Anlagen Gesellschaft m.b.H.

Freindorf Unterfeldstrasse 3, 4052 Ansfelden, AT

Mandataire

PATWIL AG

Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil

Inventeur

JOST, Ernst

A-4055 Pucking, AT

ARBEITHUBER, Josef

A-4020 Linz, AT

HACKL, Manfred

A-4040 Linz-Urfahr, AT

FEICHTINGER, Klaus

A-4040 Linz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.