VERSCHLUSS

Brevet européen · EP2590870 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2590870
Numéro de demande
EP11760554
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2011
Publié
15 mai 2013
Délivré
13 avr. 2016
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
Priorité
GB 201011663 09.07.2010
Demande PCT
PCT/IB2011/001912 06.07.2011
Publication PCT
WO2012/004668 12.01.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 13 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2016

  3. 13 avr. 2016

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 13.04.2016

  4. 20 nov. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.11.2015

Parties

Titulaire

Obrist Closures Switzerland GmbH

Römerstrasse 83, 4153 Reinach

Inventeur

LEPAGE, Francis

F-69380 Dommartin, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.