Traktorkabinen

Brevet européen · EP2591988 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2591988
Numéro de demande
EP12187388
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2012
Publié
15 mai 2013
Délivré
19 avr. 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 33/06 (2006.01)
B62D 25/16 (2006.01)
Priorité
GB 201119308 09.11.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 19 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

Parties

Titulaire

Valtra Oy Ab

Valmetinkatu 2, 44201 Suolahti, FI

Inventeur

Toukola, Jukka

FI-40420 Jyska, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.